Actions de lutte contre l’habitat dégradé

La notion d’habitat dégradé recouvre une multiplicité de situations au-delà de ce qui est communément convenu d’appeler habitat indigne et qui est bien défini par les textes en vigueur.
On y retrouve les problématiques de logements énergivores, pas adaptés à la perte d’autonomie de leurs occupants, indécents sans être insalubres ou encore des logements situés au sein de copropriétés, petites ou grandes, qui rencontrent des difficultés de gestion et/ou dont les parties communes sont dégradées.

La ville d’Aulnay-sous-Bois n’échappe pas à ces problématiques, que ce soit au sein de son parc de logements en copropriété ou au sein du tissu pavillonnaire. Les administrés qui en sont victimes peuvent être aidés par la Ville.

Lutte contre la division pavillonnaire et l’habitat indigne

La lutte contre la division pavillonnaire et l’habitat indigne est une des priorités de la municipalité d’Aulnay-sous-Bois.
A cette fin, plusieurs outils ont été mis en place :

• la création d’une Police de l’Urbanisme composée d’un contrôleur de l’urbanisme qui vérifie la conformité des habitations au PLU et du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) avec des agents assermentés qui peuvent entrer dans les logements et réaliser des rapports d’expertise sur toutes les problématiques d’hygiène rencontrées ;

Vous rencontrez un problème d’hygiène dans votre habitation, n’hésitez pas à contactez le SCHS (locaux du CMES Pasteur, 8 avenue Coullemont) au 01 48 79 41 14 afin d’effectuer un signalement. 

• la mise en œuvre du « permis de diviser » sur la zone UG du PLU qui correspond à la zone pavillonnaire à préserver et du régime de déclaration de mise en location sur toute la ville hors bailleurs institutionnels afin de vérifier la conformité des logements aux règles de décence.
• une surveillance des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour vérifier le respect de la destination des pavillons vendus avec notamment une expérimentation menée en 2017-2018 avec l’EPFIF pour l’acquisition de pavillons divisés.

Accompagnement des copropriétés dégradées

Depuis plus de 10 ans, la Ville d’Aulnay-sous-Bois accompagne 2 grandes copropriétés en difficulté :

• la copropriété de La Morée : 897 logements répartis en 18 bâtiments dans le quartier de Mitry-Ambourget. Construite dans les années 1960, cette copropriété a rencontré d’importantes difficultés de gestion dès les années 1990, elle a ainsi été placée sous administrateur judiciaire en 1997.

Un Plan de Sauvegarde (2007-2012) et une OPAH-CD (2014-2019) ont permis de réaliser d’importants travaux de réhabilitation, financés en grande partie par des subventions publiques (près de 70% de subventions sur les 18,5M€ de travaux) et de mettre en œuvre la scission du syndicat horizontal.

Une nouvelle OPAH-CD a été lancée en juillet 2020 pour 5 ans. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont multiples : réalisation des travaux d’aménagement des espaces extérieurs privés de la copropriété, scission de la copropriété en 5 entités indépendantes et autonomes, redressement financier de la copropriété ou encore accompagnement social des ménages les plus fragiles.

Les équipes de Citémétrie et de DVTup ont été missionnées pour accompagner la copropriété dans la mise en œuvre de ce plan d’action.

Un guide des copropriétaires de la Morée a été également élaboré pour les informer sur le fonctionnement de la copropriété et sur le dispositif d’accompagnement mis en place.
>> Consulter le guide de la copropriété la Morée

• la copropriété du Gros Saule dite « Savigny Pair »: 556 logements répartis en 8 bâtiments le long du côté pair de l’avenue de Savigny. Construite dans les années 1960, la copropriété de Savigny Pair a rencontré d’importantes difficultés de gestion dès le début des années 2000.

Avec ses partenaires financiers, la Ville s’est engagée en 2010 dans l’accompagnement de cette copropriété au travers d’un Plan de Sauvegarde d’une durée de 5 ans mais qui n’a pas permis de réaliser les importants travaux de réhabilitation nécessaires au redressement de la copropriété.

En 2021, un nouveau dispositif d’accompagnement a été engagé pour une durée de 5 ans. Il s’agit d’un second Plan de Sauvegarde qui vise la réalisation du programme de travaux global et la poursuite du redressement durable de Savigny Pair.

Les équipes de Citémétrie et de DVTup ont été missionnées pour accompagner la copropriété dans la mise en œuvre de ce plan d’action.

Un guide des copropriétaires de Savigny Pair a été également élaboré pour les informer sur le fonctionnement de la copropriété et sur le dispositif d’accompagnement mis en place.
>> Consulter le guide de la copropriété Savigny Pair

Accompagnement des copropriétés fragiles

Depuis 2017, la Ville mène un travail de recensement de toutes les copropriétés du territoire communal afin de définir les besoins d’accompagnement les plus adaptés à chacune d’entre elles.
Si votre copropriété rencontre des difficultés et nécessite un accompagnement, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’Habitat de la Ville (01 48 79 64 62).

Lutte contre la précarité énergétique

• Mise en place du PIG – Précarité Energétique Rénover