Financer

Subvention de fonctionnement de la Ville

Soutenir la vie associative est un engagement fort de la municipalité. Ce soutien se traduit notamment par l’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle.
Chaque année, la campagne officielle de demande de subvention municipale est lancée. L’objectif est de faciliter l’accès aux financements publics à toutes les associations.
Pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier, l’association doit respecter les critères suivants.

• L’association doit être déclarée en préfecture et immatriculée au fichier Siret.
• Les actions de l’association doivent être destinées aux Aulnaysiens et participer à la vie locale.
• L’association doit respecter les règles de gestion désintéressée et de non lucrativité et fonctionner de manière démocratique, sans discrimination.
• L’association s’engage à fournir à la Ville un bilan financier et un rapport d’activités validés en assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de son exercice.

La subvention de fonctionnement est une reconnaissance, et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :

• est justifiée par un intérêt général ;
• est attribuée sans contrepartie ;
• ne peut être consentie qu’à une association régulièrement déclarée ;
• est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l’activité associative ;
• vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l’association bénéficiaire.

Comment faire une demande ?
Il faut remplir le dossier de demande de subvention ci-dessous, et le retourner au service vie associative.

Formulaire de demande de subvention

Autres financements

Outre le soutien de la municipalité, les associations peuvent prétendre aux appels à projets (AAP) lancés dans le cadre de la politique de la Ville :
Contrat unique d’Aulnay-sous-Bois
À l’occasion du lancement de la programmation 2025, vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour répondre à celui- ci.

L’AAP Paris Terres d’Envol

Lettre de cadrage de la Préfète Déléguée à l'Égalité des chances

Pré-dossier 2025

Contrat d'engagement quartiers 2030

Modalités de communication des projets

Merci de bien vouloir utiliser le pré-dossier pour nous faire part de votre projet en nous l’envoyant par mail à : 0politiquedelaville@aulnay-sous-bois.com

Nous en assurerons une relecture, puis nous vous inviterons à réaliser votre saisie en ligne sur le portail du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Une fois saisi, vous devez transférer le récapitulatif de votre demande à la politique de la Ville : 0politiquedelaville@aulnay-sous-bois.com.

Guide aux porteurs de projets politique de la Ville

• 5 janvier 2025 : date limite de retour des pré-dossiers
• 24 janvier 2025 : date limite de saisie en ligne des dossiers sur la plateforme Dauphin
• Du 3 au 7 février 2025 : commissions d'audition des porteurs de projets (CLIP)

Contacts du service

Courriel : 0politiquedelaville@aulnay-sous-bois.com
Téléphone : 01 48 79 66 52 / 01 48 79 64 91

Aide à la constitution des dossiers

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter directement le :

>> En savoir plus sur la politique de la ville

Aides des collectivités territoriales

1. Conseil régional.
2. Conseil départemental.
3. Établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

En complément des financements publics, les associations peuvent solliciter le soutien de fondations. De nombreux sites ont pour objet de répertorier les fondations et/ou les appels à projets. En voici quelques-uns.

• Mecenova
• Fondations.org
• Fondation de France
• Associations Mode d’Emploi
• Proj’aide
• Centre français des fonds et fondations