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Aide à l’élaboration de vos projets

Avant de construire, consultez le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) afin de connaître les règles locales d’urbanisme applicables à votre projet.

Pour toute question ou accompagnement, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec le Service Urbanisme et Construction en remplissant le formulaire ci-dessous.
>> Accéder au formulaire

Vous pouvez bénéficier également des conseils personnalisés avec un architecte du CAUE 93 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
Ces consultations gratuites, sur rendez-vous, vous aident à mieux préparer votre dossier et à faciliter le dépôt de votre permis de construire, en tenant compte des règles locales d’urbanisme et de l’intégration dans le site.

Cliquez ici pour prendre connaissance des modalités de prise de rendez-vous.

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

1. Dépôt dématérialisé (obligatoire pour les personnes morales)
Toutes les personnes morales (entreprises, associations, etc.) ont l’obligation de déposer leurs demandes en ligne via le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).

Les particuliers peuvent choisir entre le dépôt en ligne (recommandé) ou le format papier 

Dépôt en ligne via le GNAU
>> Accéder au GNAU
Demandes concernées : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire…

Étapes à suivre :

  • Créer un compte sur le portail GNAU ou via FranceConnect
  • Choisir et remplir le formulaire en ligne
  • Joindre les documents nécessaires
  • Obtenir les visas des parties prenantes si nécessaire
  • Soumettre la demande

2. Dépôt papier (pour les particuliers uniquement)

Les particuliers ont toujours la possibilité de déposer leur demande en format papier, même si le dépôt en ligne doit être privilégié. Le dossier doit contenir le formulaire CERFA adéquat, dûment complété. Formulaires disponibles sur le site Service-Public.fr

Les demandes papier peuvent être :

  • Déposées sans rendez-vous à l’accueil du centre administratif,
  • Ou envoyées par voie postale, à l’attention du Service de l’urbanisme (16 boulevard Félix Faure).

Rappel important :
Le dépôt dématérialisé est obligatoire pour toutes les personnes morales. Les particuliers ont le choix entre le papier ou le numérique via le GNAU.

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