Actes administratifs

A compter du 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales.

Désormais, à l'exception des décisions de nature individuelles qui sont notifiées à leur destinataire, celles-ci doivent faire l'objet d'une mise en ligne de façon permanente et gratuite et sous un format de nature à garantir leur authenticité

Dans cette perspective vous trouverez ci-dessous en trois rubriques distinctes, et par ordre chronologique de mise en ligne, les délibérations, décisions et arrêtés de la commune d'Aulnay-sous-Bois

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