Conseil municipal Vous êtes ici : Accueil > Ma mairie > Conseil municipal Maire Adjoints au maire Conseillers municipaux Séances du conseil municipal Actes administratifs Rapport égalité femmes-hommes Conseil municipal des enfants Conseil municipal des jeunes 53 élus composent le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. Il est renouvelé tous les six ans par la population lors des élections municipales. Le Maire, élu au sein de cette assemblée, réunit le conseil municipal en séance au moins une fois par trimestre. Il règle par ses délibérations démocratiques les affaires de la commune. Elles sont appelées « délibérations du conseil municipal ». Le conseil ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50 % des voix. Toutes les décisions prises par une commune sont examinées par l’État, qui exerce un contrôle « a posteriori » par l’intermédiaire du préfet et de la chambre régionale des comptes. Le préfet, en tant que représentant de l’État dans le département, vérifie si les décisions municipales sont légales, si elles « rentrent » bien dans le cadre fixé par le code des collectivités territoriales. Si le préfet estime qu’une décision est illégale, il demande à la commune de modifier sa position. En cas de refus, le préfet peut saisir le tribunal administratif, qui jugera. En cas d’irrégularité constatée par le tribunal, la décision est tout simplement annulée.
